ÉCOLE DES AVOCATS

SUD-OUEST PYRÉNÉES

Le programme de la Formation Initiale

  

  

Déroulement de la formation :

Formation commune de base : vendredi 5 janvier 2018 au mardi 31 juillet 2018

Programme détaillé ici

Stage Projet Pédagogique Individuel : lundi 3 septembre 2018 au vendredi 1er mars 2019

Stage final en Cabinet d'Avocats : lundi 4 mars 2019 au vendredi 30 août 2019

 

La loi n° 2004-130 du 11 février 2004 dont les modalités ont été arrêtées par décret en date du 21 décembre 2004 a instauré le nouveau système de formation professionnelle des élèves avocats.


Le programme se découpe selon trois axes :

1 - Un tronc commun d'enseignement « les fondamentaux »

Au cours duquel sont dispensées les formations pratiques. Il ne s'agit en aucun cas de l'acquisition de connaissances théoriques, mais de savoirs pratiques accompagnés d'un développement des aptitudes. 
Il est défini comme tel « les élèves des Centres Régionaux de Formation Professionnelle reçoivent en vue de la pratique du conseil et du contentieux, une formation commune de base, d'une durée de six mois, portant notamment sur le statut et la déontologie professionnels, la rédaction des actes juridiques, la plaidoirie et le débat oral, les procédures, la gestion des cabinets d'avocats ainsi que sur une langue vivante étrangère ».
Les élèves avocats sont répartis par groupe d'environ 30 élèves. Chaque groupe suit les modules proposés afin que la formation soit la plus complète possible. (Droit civil, droit social, droit commercial, droit pénal, déontologie etc...).
Cette première formation commune de base d'une durée de 7 mois, est dispensée à l'école des avocats Sud Ouest Pyrénées chaque année entre janvier et fin juillet. Un stage de 5 semaines en Cabinet d'avocats aura lieu pendant cette période (avril-mai).

Détail de la formation

Les champs de formation évoqués à l'article 57 du décret du 27 novembre 1991 ne sont pas limitatifs ("notamment").
Les modules de formation seront présentés de la façon suivante :

1.Statut et déontologie professionnels
2.Conseil juridique - rédaction des actes juridiques
3.Procédures
4.Plaidoiries et débat oral - expression orale
5.Expression écrite
6.Initiation à la comptabilité commerciale
7.Gestion des cabinets d'avocats 
8.Langue vivante étrangère
9.Stages d'initiation
10.Recherche documentaire

Un important travail personnel est demandé aux élèves avocats.
L'essentiel des enseignements se présente sous forme d'ateliers allant de la réception du client à la plaidoirie.
Les intervenants "lancent" l'atelier avant de laisser les élèves travailler puis reviennent accompagner leur travail qui est ensuite finalisé. Chaque module proposé aux élèves a lieu sous l'égide d'un référent avocat qui détermine sa propre équipe pédagogique.
En début de cursus, chaque module est présenté aux élèves avocats afin qu’ils sachent les pré-requis demandé dans chaque matière. L’Ecole des avocats dispensent des enseignements pratiques aucun cours de droit ne sera dispensé.

2 - Le projet pédagogique individuel

Il est ainsi défini par le décret du 21 décembre 2004 : « Une deuxième période de formation, d'une durée de six mois, pouvant à titre exceptionnel être portée à huit mois, est consacrée à la réalisation du Projet Pédagogique Individuel de l'élève avocat, selon les principes définis par le CNB ». 
Avec le PPI, l'Ecole des Avocats souhaite ouvrir la profession d'avocat sur le monde de l'entreprise en profitant des spécificités de notre région avec le pôle industriel et le pôle santé.
Ce projet pédagogique individuel d'une durée de 6 à 8 mois se déroulera entre le mois de septembre et la fin du mois de février et pourra se réaliser au choix entre :

  • Le suivi d'un MASTER II à sous réserve du contrôle de la cohérence de ce programme avec le projet pédagogique individuel.
  • Le suivi d'un MASTERE en management juridique des Affaires créé entre l'Ecole Supérieur de Commerce de TOULOUSE et l'Ecole des Avocats Sud Ouest Pyrénées qui a reçu au mois de février 2006, l'agrément de la Conférence des Grandes Ecoles. 
    Ce mastère a pour objectif d'accueillir à la fois des élèves avocats mais également les élèves de l'ESC. (Télécharger le formulaire de demande d'informations)
  • Le suivi d'un stage en entreprise : L'école est soucieuse d'ouvrir le futur avocat au monde de l'entreprise. L'Ecole des Avocats et l'Ordre des Avocats ont conclu une convention de partenariat avec AIRBUS France qui s'engage à accueillir des élèves avocats pendant cette période. AIRBUS France se fait également le relais auprès des grandes entreprises de la région afin que les élèves avocats puissent obtenir des stages auprès d'autres entreprises. L'Ecole des Avocats a également un partenariat avec les Laboratoires Pierre Fabre.
  • Le suivi d'un stage dans une préfecture, traditionnellement la Préfecture de Haute Garonne accueille un de nos élèves.
  • Le suivi d'un stage dans une collectivité territoriale, dans un syndicat, dans une association...
  • Le suivi du PPI à l'ENM (Ecole Nationale de la Magistrature), l'ENM accueille un élève avocat par ecole d'avocat en France. L'Elève avocat sélectionné suivra la même formation que les auditeurs de justice.
  • Le suivi d'un stage dans une juridiction, il convient de préciser que des conventions de partenariat ont été mises en place avec nos juridictions locales. Les stages en juridiction (Cour d'Appel ou TGI) ne peuvent excéder deux mois. En revanche, des stages sont proposés au Tribunal Administratif. Cette juridiction accueille 3 à 5 élèves avocats pour une période de 6 mois.
  • Le suivi d'un stage à l'étranger auprès d'un cabinet d'avocats à l'étranger mais également auprès des institutions communautaires.

Le PPI ne doit pas forcément s’effectuer dans la même entité pendant 6 mois, vous avez la possibilité de sectionner ce stage en trois périodes maximum. L’essentiel étant de conserver une certaine cohérence entre les différentes périodes.

 

3 - Le stage en Cabinet

La troisième période de formation d'une durée de 6 mois qui se déroulera entre le mois de mars et le mois d'août est consacrée à un stage en cabinet d'avocats.
Il s'agit d'un moment clé, bien évidement, dans la formation initiale. Le stage en cabinet permet d'établir un lien essentiel entre les aspects théoriques et pratiques acquis à l'Université et à l'Ecole lors des deux premières périodes et leur application à des situations réelles telles que le futur avocat en rencontrera au cours de sa carrière.
le cycle de formation est en effet un cycle d'insertion professionnelle. Les cabinets sont encouragés à rechercher leurs futurs collaborateurs dès leur entrée à l'Ecole et non plus seulement après l'obtention du CAPA.
Tel est donc le programme proposé par le premier cycle de formation initiale consécutif aux réformes intervenues.