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| Présentation de l'Ecole |
La vie à l'Ecole LA RENTREE L'année scolaire commence début janvier, pour tous les élèves. Ils sont accueillis par le Président et le Directeur de l'Ecole ainsi que la Directrice Administrative. Le déroulement de l'année est exposé, un échange s'instaure entre les élèves et le monde judiciaire à l'Ecole des Avocats Sud-Ouest Pyrénées ( 13 rue des fleurs, 31000 TOULOUSE). Note d'information destinée aux étudiants de l'IEJ (Institut d'Etudes Judiciaires) : La liste des pièces à fournir (cf. modalités d'inscription). LE PROGRAMME DE FORMATION A L'ECOLE Cf. Rubrique déroulement de la scolarité DEROULEMENT DE LA FORMATION L'entrée à l'Ecole des Avocats est inaugurée par 2 journées d'intégration organisée par l'Association des élèves avocats (2ème année). La première période de formation se déroule de janvier à juillet et fonctionne en alternance avec un stage en cabinet d'avocats. Les élèves avocats commencent leur formation par un stage d'une durée de 3 semaines en cabinet d'avocats puis retournent à l'Ecole des Avocats pour 1 mois de formation ainsi de suite... RECHERCHE DOCUMENTAIRE La formation universitaire des élèves les a nécessairement amenés à un bon niveau de recherche documentaire. Toutefois, leurs recherches les ont jusqu'ici essentiellement amenés à manier des notions théoriques. Ils apprendront donc, dans le cadre des ateliers, à utiliser en pratique leurs méthodes de recherche. À cet effet, ils bénéficieront des ouvrages du centre régional de documentation ( voir la fiche technique), et également de la salle informatique (10 postes) sur demande, ce qui leur permettra un accès commode à Internet, l'Ecole a mis également en place un partenariat avec les éditions LEX BASE. Une initiation à la recherche juridique sur Internet leur sera dispensée. L'Ecole des Avocats dispose également d'un accès WIFI. L'EXAMEN Le CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat) est le diplôme couronnant la formation dispensée par l'Ecole et permettant à l'élève d'exercer la profession d'avocat. L'examen est organisé conformément à l'arrêté du 7 décembre 2005 publié au JO n°291 du 15 décembre 2005. LA REMISE DES DIPLOMES A l'issue de la scolarité, les élèves qui ont obtenu leur CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat) retirent leurs diplômes à l'Ecole. L'ORGANISATION DE L'ECOLE L'Ecole des Avocats Sud-Ouest Pyrénées a la qualité d'établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale en application de la loi n° 71-1130, article 13 modifié et article 1 du règlement intérieur. La direction de l'Ecole est chargée, sous la responsabilité du Président, de mettre en œuvre la politique définie par le Conseil et de gérer l'Ecole sur le plan administratif. Conseil d'administration Le conseil d'administration est composé de 40 membres. Président : Monsieur Bruno CAMILLE, Avocat à la Cour Direction de l'Ecole Président : Monsieur Bruno CAMILLE, Avocat à la Cour. Le programme de la formation initiale La loi n° 2004-130 du 11 février 2004 dont les modalités ont été arrêtées par décret en date du 21 décembre 2004 a instauré le nouveau système de formation professionnelle des élèves avocats. La loi a modifié la formation initiale en créant un cursus de 18 mois au terme duquel est passé l'examen du CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat). Dans le nouveau système, il n'existe plus de stage de deux ans auquel les élèves avocats devaient se soumettre à l'issue de leur formation d'un an. Ils étaient avocats stagiaires auprès d'un cabinet et il ne leur était pas possible d'exercer leur profession sans l'agrément d'un maître de stage. L'objectif de la réforme est parfaitement défini. Le programme se découpe selon trois axes : 1°) Un tronc commun d'enseignement au cours duquel sont dispensées les formations pratiques. Il ne s'agit en aucun cas de l'acquisition de connaissances théoriques, mais de savoirs pratiques accompagnés d'un développement des aptitudes. Il est définit comme tel « les élèves des Centres Régionaux de Formation Professionnelle reçoivent en vue de la pratique du conseil et du contentieux, une formation commune de base, d'une durée de six mois, portant notamment sur le statut et la déontologie professionnels, la rédaction des actes juridiques, la plaidoirie et le débat oral, les procédures, la gestion des cabinets d'avocats ainsi que sur une langue vivante étrangère ». Les élèves avocats sont répartis par groupe d'environ 30 élèves. Chaque groupe suite les modules proposés afins que la formation soit la plus complète possible. (Droit civil, droit social, droit commercial, droit pénal, déontologie etc...). Cette première formation commune de base d'une durée de 6 mois, est dispensée à l'école des avocats Sud Ouest Pyrénées chaque année entre janvier et juillet en alternance avec un stage en cabinet d'avocats. 2°) Le projet pédagogique individuel est une nouveauté. Il représente l'innovation majeure de la réforme de la formation initiale. Il est ainsi défini par le décret du 21 décembre 2004 : « Une deuxième période de formation, d'une durée de six mois, pouvant à titre exceptionnel être portée à huit mois, est consacrée à la réalisation du Projet Pédagogique Individuel de l'élève avocat, selon les principes définis par le CNB ». Avec le PPI, l'Ecole des Avocats souhaite ouvrir la profession d'avocat sur le monde de l'entreprise en profitant des spécificités de notre région avec le pôle industriel et le pôle santé. Ce projet pédagogique individuel d'une durée de 6 à 8 mois se déroulera entre le mois de septembre et la fin du mois de février et pourra se réaliser au choix entre : - Le suivi d'un MASTER II à l'Université des Sciences Sociales sous réserve du contrôle de la cohérence de ce programme avec le projet pédagogique individuel. - Le suivi d'un MASTERE en management juridique des Affaires créé entre l'Ecole Supérieur de Commerce de TOULOUSE et l'Ecole des Avocats Sud Ouest Pyrénées qui a reçu au mois de février 2006, l'agrément de la Conférence des Grandes Ecoles. Ce mastère a pour objectif d'accueillir à la fois des élèves avocats mais également les élèves de l'ESC. - Le suivi d'un stage en entreprise : L'école est soucieuse d'ouvrir le futur avocat au monde de l'entreprise. L'Ecole des Avocats et l'Ordre des Avocats ont conclu une convention de partenariat avec AIRBUS France qui s'engage à accueillir des élèves avocats pendant cette période. AIRBUS France se fait également le relais auprès des grandes entreprises de la région afin que les élèves avocats puissent obtenir des stages auprès d'autres entreprises. - Le suivi d'un stage dans une préfecture, une convention de partenariat est également à l'étude entre l'Ecole des Avocats et la Préfecture de Haute Garonne qui est prêt à accueillir un de nos élèves. - Le suivi d'un stage dans une collectivité territoriale, dans un syndicat, dans une association... - Le suivi d'un stage dans une juridiction, il convient de préciser que des conventions de partenariat ont été mises en place auprès de nos juridictions locales. - Le suivi d'un stage à l'étranger auprès d'un cabinet d'avocats à l'étranger mais également auprès des institutions communautaires. 3°) Le stage en Cabinet : La troisième période de formation d'une durée de 6 mois qui se déroulera entre le mois de mars et le mois de septembre est consacrée à un stage en cabinet d'avocats. Il s'agit d'un moment clé, bien évidement, dans la formation initiale. Le stage en cabinet permet d'établir un lien essentiel entre les aspects théoriques et pratiques acquis à l'Université et à l'Ecole lors des deux premières périodes et leur application à des situations réelles telles que le futur avocat en rencontrera au cours de sa carrière. Il s'agit bien de l'aspect essentiel de la réforme de la formation : le cycle de formation est en effet un cycle d'insertion professionnelle. Les cabinets sont encouragés à rechercher leurs futurs collaborateurs dès leur entrée à l'Ecole et non plus seulement après l'obtention du CAPA. Tel est donc le programme proposé par le premier cycle de formation initiale consécutif aux réformes intervenues.
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